Logement / Copropriété

Règlement de l'immeuble — Article 7 : Travaux de rénovation

Tout copropriétaire désireux d'entreprendre des travaux dans sa partie privative est tenu d'en aviser le syndicat par écrit au moins quinze jours avant leur début. Les travaux bruyants ne peuvent être exécutés que du lundi au vendredi, entre 8 h et 17 h, à l'exclusion des jours fériés. Sont toutefois dispensés de l'obligation de préavis les travaux d'urgence visant à prévenir un dommage imminent, tels qu'une fuite d'eau. Ceux-ci n'en demeurent pas moins soumis aux plages horaires précitées, sauf si le délai qu'entraînerait leur report était de nature à aggraver le dommage.